Droit

LA ROCHE FLAVIN (Bernard de).

 

Treze livres des parlemens de France.

Esquels est amplement traicté de leur origine et institution, et des présidens, conseillers, gens du Roy, greffiers, secrétaires, huissiers & autres officiers ; & de leur charge, devoir, & juridiction : ensemble de leurs rangs, séances, gages, privilèges, règlements & mercurialles.

Œuvre très utile non seulement à tous officiers des parlemens, mais à tous autres magistrats de France.

 

A Bourdeaus, par Simon Millanges, Imprimeur ordinaire du Roy, 1617.

 

Un volume in-folio (25 x 35,5 cm.) de (12 ff.) – 927(1) pages ; maroquin rouge, triple filet doré sur les plats avec un « L » entrelacé et couronné dans les angles, dos à six nerfs richement orné, fer à l’oiseau en queue, roulette dorée sur les coupes et à l’intérieur, tranches dorées (reliure de l’époque).

Un mors fendillé et craquelures sur la charnière du premier plat ; quelques épidermures & petits accrocs ; ex-libris anciennement gratté sur le titre ; rousseurs par endroits.

 

« En étudiant le savoir de Bernard de La Roche Flavin (1552-1627), président à la chambre des requêtes du parlement de Toulouse, on voudrait relever les traits de son monde culturel. La publication à Bordeaux en 1617 de ses Treize Livres des parlemens de France suscita un scandale au parlement de Toulouse. Le magistrat révélait au public tous les travers, les fautes et les faiblesses de ses collègues et s’en voyait puni par un procès et une exclusion du parlement. Témoignage de bouleversements qui touchent l’ensemble des juristes au début du XVII° siècle, les déboires de ce magistrat toulousain sont à replacer dans un contexte de crise et de définition d’un nouvel ordre des savoirs, dont les enjeux politiques sont primordiaux.

 

(…) Le livre était un véritable brûlot pour la société parlementaire toulousaine. On y trouvait dénoncés les travers, les erreurs, les manquements à la discipline des propres collègues de l’auteur. Dès la sortie de l’ouvrage, le président des requêtes perdait son office et certainement sa réputation. Il avait oublié que parmi les savoirs utiles, certains doivent rester secrets. Parce qu’ils divulguaient les dessous de la justice, les Treize Livres constituent un document précieux pour l’historien. Mais l’intérêt de l’ouvrage ne s’arrête pas là. En 550 chapitres environ, il traite de tout ce qu’il est utile de savoir pour parvenir à la perfection de la magistrature » (Carole Delprat – Savoirs et déboires d’un juriste, Bernard de La Roche Flavin).

 

Bel exemplaire de la rare édition originale, condamné et brûlé par arrêt du Parlement de Toulouse comme contenant des « choses indignes d’être sues ».

Très rare en maroquin de l’époque.

 

Vendu

BOURDOT DE RICHEBOURG (Charles-Antoine).

 

« Son recueil des coutumes de France est le plus complet » (Gouron & Terrin – Bibliographie des coutumes de France).

 

 

 

Nouveau coutumier général, ou corps des coutumes générales et particulières de France et des provinces connues sous le nom des Gaules ; exactement vérifiées sur les originaux conservez au Greffe du Parlement de Paris, & des autres Cours du Royaume.

Avec les notes de MM. Toussaint Chauvelin, Julien Brodeau, & Jean-Marie Ricard, avocats au Parlement.

Jointes aux annotations de MM. Charles Du Molin, François Ragueneau & Gabriel-Michel de La Rochemaillet.

Mis en ordre, & accompagné de sommaires en marge des articles, d’interprétation des dictions obscures employées dans les textes, de listes alphabétiques des lieux régis par chaque coutume, et enrichi de nouvelles notes tirées des principales observations des commentateurs, & des jugemens qui ont éclairci, interprété, ou corrigé quelques points & articles de coutumes.

 

A Paris, chez Théodore Le Gras, 1724.

 

Quatre volumes forts in-folio (26,5 x 40,5 cm.) de (3ff.) – VII(1) – 1278 pp. + (2ff.) – VII(1) – 1244 pp. + (2ff.) – VII(1) – 1304 pp. + (2ff.) – VII(1) – 1227(1) pp. ; veau fauve marbré, triple filet à froid sur les plats, dos à nerfs ornés, tranches rouges (reliure de l’époque).

Complet.

 

Reliures usagées : coiffes arasées ou absentes, mors fendus avec des décollements et pertes de cuir, épidermures et accrocs, coins éclatés, coupes frottées ; des rousseurs par endroits et des feuillets roussis.

 

Ce recueil toujours recherché comprend non seulement le texte le plus correct des coutumes anciennes et nouvelles de chaque province, mais il est enrichi de notes inédites de Brodeau, de Chauvelin et de Ricard, lesquelles ont été relevées sur des exemplaires de l’ancien Coutumier général, annotés en marge par ces savants jurisconsultes.

 

« Les excellentes notes, dont la plupart des articles de chaque coutume se trouvent enrichis faciliteront beaucoup l’intelligence des points les plus difficiles et les plus obscurs de notre ancien droit coutumier » (Claude-Joseph de Ferrière).

 

Appartenance : Le Brun de Neuville (ex-libris collé sur les premiers contreplats).

 

Bon exemplaire, de ce très rare Coutumier, qui nécessita un monumental travail de compilations de manuscrits et d’éditions originales des différentes coutumes de France.

 

Vendu

CHARONDAS (Loys Le Caron, dit).

 

Coustume de la ville, prevosté et vicomté de Paris : ou, Droict Civil Parisien.

Revue, corrigez & tellement augmentez de décisions, & arrests notables & singulières observations en cette seconde édition, qu’ils sont plainement renouvellez.

 

A Paris, chez Pierre L’Huillier, & Jamet Mettayer, et Abel L’Angelier, 1598.

 

Un fort volume in-4 (17,5 x 23 cm.) de (20ff.) – 218 ff. – (5ff.) + (2ff.) – 287 ff. – (14ff.) ; vélin ivoire souple à rabats, titre manuscrit sur le dos (reliure de l’époque).

Cassures des coutures des charnières intérieures au niveau des contreplats, cf. photos ; un mors fendu ; le dernier feuillet de Table est collé sur le contreplat ; il manque 2 feuillets dans l’Avant-propos (a4 & e4).

Bon exemplaire de cette rare seconde édition, dans son vélin d’origine.

 

Vendu

LEMOYNE DES ESSARTS (Nicolas Toussaint) & RICHER (François).

 

Causes célèbres, curieuses et intéressantes de toutes les cours souveraines du Royaume, avec les jugemens qui les ont décidés.

 

A Paris, 1784- 1786.

 

124 tomes reliés en 41 volumes in-12 (10,5 x 16,7 cm.), basane fauve marbrée, dos lisses ornés, pièces de titre et de tomaison en maroquin rouge et vert, filet doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l’époque).

 

Des épidermures et des accrocs avec des pertes de cuir, notamment sur plusieurs coiffes ; quelques trous de vers sur les reliures.

 

Lemoyne des Essarts (né à Coutances en 1744, mort à Paris en 1810) a travaillé en collaboration, depuis le début de son entreprise semble-t-il, avec François Richer (1718-1790), né lui aussi à Coutances, avocat au Parlement. Situant leur travail dans le sillage des Causes célèbres de Gayot de Pitaval (1738-1750), Lemoyne des Essarts et Richer prennent le parti de ne traiter que des affaires judiciaires contemporaines dans un triple but moral, pédagogique et professionnel, tout en n’excluant pas de « divertir » le lecteur (Prospectus). (Dictionnaire des journaux 1600-1789).

 

Appartenance : Eugène Sue (lot n°20 de la vente de livres anciens provenant de la bibliothèque d’Eugène Sue / Coutances le 29 mars 2021). Le bordereau d’adjudication sera joint à la facture.

 

Quelques Causes célèbres : Affaire de Montbailly – Les fabricateurs de baromètres, contre les faïenciers et émailleurs – L’escroc magicien – Bigamie – Mari accusé par sa femme d’inceste avec sa belle-fille – Affaire criminelle de Corse – Rapt – les chevaliers de Malte – La torture est-elle un moyen de découvrir la vérité par la bouche d’un accusé ? – Validité d’un mariage dans l’île de Cayenne – Les apothicaires ont-ils le droit d’empêcher les épiciers de vendre des médicaments au public ? – Question d’état entre les coiffeuses de la ville de Rouen et les perruquiers – Accusation d’impuissance – Affaire jugée en Corse – Affaire de Calas – Curé accusé de mauvais commerce avec sa servante – Affaire de la loterie de l’école royale militaire – Innocent condamné – Exécution de Jean Byng, amiral d’Angleterre, accusé de n’avoir point empêché la prise de l’île de Minorque – Procès de la duchesse de Kingston – Fille accusée d’inceste spirituel et matériel – Juifs de Metz – Affaire des libraires sur le commentaire de la Henriade de M. de Voltaire – Opération césarienne – La poule noire – Machine infernale – Gageure singulière sur le sexe du chevalier d’Éon – Un nègre et une négresse qui réclamaient leur liberté contre un juif – Affaire du Sieur Rameau, musicien, frère du célèbre Rameau – Baptême d’un musulman – Mariage contracté en Corse par un officier français, avant que cette île fût soumise à la domination française – Procureur de Saint-Domingue – Sorcier, escroc & ravisseur – Écolier de 17 ans condamné à être fouetté et qui tue l’homme chargé de lui donner la correction – Assassinats commis au château de Réville en Normandie – Procès pour duel – Affaire jugée à Saint-Domingue – procès de mademoiselle la chevalière d’Éon – Empoisonneuse d’enfants – Hôpital de Dax – Procès fait à une maquerelle publique – Procès de la veuve de Jean-Jacques Rousseau, et un marchand de musique, au sujet d’un recueil d’airs – Avocat accusé d’avoir favorisé le libertinage de la femme d’un boulanger avec un maître de danse – Devin condamné au carcan – Dépouilleuse d’enfants condamnée – [Raynal] / Condamnation du livre ayant pour titre : Histoire philosophique & politique des établissemens & du commerce des européens dans les deux Indes – Nègre qui réclamait sa liberté en France – Mari condamné à être rompu vif & jeté au feu, pour avoir assassiné sa femme – Escrocs au jeu, punis – commerce de chevaux – Affaire des masques de Cravant – Testament singulier : paysan qui institue, par son testament, son cheval son héritier – Testament fait par un homme, dont la folie consistait à passer pour femme – Homme baptisé, élevé & reconnu comme fille, dont le véritable sexe est découvert à 31 ans, & que la justice autorise à en prendre les habits – Affaire du paratonnerre de Saint-Omer – Femme mariée à un second mari pendant l’absence du premier, cru mort, & qui reparait au bout de vingt ans – Scélérat accusé d’être anthropophage – [Saint-Domingue] / Pécule gagné par une esclave mulâtresse avant sa liberté – Affaire du chat blanc d’Issoudun – Troubles aux spectacles, punis, etc.

 

Rare et bel ensemble contenant 351 causes célèbres, provenant de la bibliothèque d’Eugène Sue, qui lui furent, très certainement, une source d’inspiration pour la rédaction de ses romans de mœurs et historiques.

 

Vendu

MERLIN de DOUAI (Philippe-Antoine).


Recueil alphabétique des questions de Droit, qui se présentent le plus fréquemment dans les tribunaux.

Ouvrage dans lequel sont fondus et classés la plupart des plaidoyers et réquisitoires de l’auteur, avec le texte des jugements du tribunal de cassation, qui s’en sont en suivis.


A Paris, chez le citoyen Danel, et Porthmann, Imprimeur, an XI (1803) – an XIII (1805).


Neuf volumes in-4 (20,5 x 26,5 cm.) de IV – 653 pp. + (1f.) – 668 pp. + (1f.) – 680 pp. + (1f.) – 672 pp. + IV – 676 + (1f.) – 663(1) pp. + (2ff.) – 712 pp. + (1f.) – 707 pp. + (1f.) – 668 pp. ; veau fauve raciné, dos à nerfs richement ornés, pièces de titre et de tomaison en maroquin rouge et vert, double filet doré sur les coupes, gardes en papier bleu outre-mer, tranches mouchetées (reliure de l’époque).


Accrocs & fortes épidermures, notamment sur les plats avec pertes de cuir ; mors fendillés au T9 ; coins émoussés.


Philippe-Antoine, comte Merlin, dit « Merlin de Douai » (1754-1838) est un homme politique et un jurisconsulte français, qui exerça son activité pendant la Révolution et l’Empire. Il fait ses études à Douai, ce qui lui vaut son surnom (destiné à le distinguer de Merlin de Thionville). Avocat au Parlement de Flandres, il sera le défenseur de Beaumarchais et du président Dupaty. Partisan de la Révolution, Merlin de Douai est élu en 1789 député aux États Généraux et joue, pendant toute la période révolutionnaire, un rôle actif dans la conception et la mise en place du nouveau cadre juridique et législatif du régime.

Porté au Conseil des Anciens le 23 vendémiaire an IV, il doit très vite se consacrer à une autre fonction, celle de ministre de la Justice, que lui confie le Directoire, avant d’assumer la charge du ministère, fraîchement créé, de la Police. Après le 18 fructidor an IV, il remplace Barthélémy et devient l’un des cinq Directeurs, mais doit démissionner sous la pression du mécontentement public, quatre mois avant le coup d’État du 18 brumaire. Il retrouve, sous le Premier Empire, de prestigieuses fonctions dans la magistrature : d’abord celle de commissaire du gouvernement près le Tribunal de cassation puis de procureur général à la même cour. Destitué de ses fonctions à la Restauration, rappelé par Napoléon au moment des Cent Jours, Merlin de Douai doit s’exiler en Hollande au retour des Bourbons et ne reviendra en France qu’après la révolution de 1830.


Exemplaire décoratif de la très rare édition originale, bien complète en neuf volumes, de cet important ouvrage de droit.

Vendu

[CODE CIVIL].

 

Code civil des français.

Édition originale et seule officielle.

 

A Paris, de l’Imprimerie de la République, an XII – 1804.

 

Un volume in-8 (12,8 x 20,5 cm.) de (2ff.) – 436 pages ; demi-basane havane à coins, dos lisse orné de filets dorés, pièce de titre en veau rouge (reliure de l’époque).

Complet.

Accrocs sur le dos et les coiffes avec des petites pertes de cuir ; coupes et plats frottés ; coins émoussés ; des rousseurs dans le texte (plusieurs feuillets roussis).

 

Une vignette gravée sur le titre : « Grand juge et ministre de la justice ».

 

Bon exemplaire, dans sa condition d’origine, de l’édition originale du Code civil.

 

Vendu

IMBERT (Jean).

Les quatre livres des institutions forenses, ou autrement pratique judiciaire, de maistre Jean Imbert, licencié en droit : translatez en latin en françoys par le mesme autheur.

Avec une table judiciaire des choses principales de la matière.

 

A Lyon, par Thibauld Payan, 1557.

 

Un volume in-12 de : (47ff.) – 848 pp. ; maroquin noir, encadrement de filets à froid à la Duseuil, dos à quatre nerfs orné d’un fleuron à froid (reliure de l’époque).

 

Reliure habillement restaurée ; trois petits trous sur le dernier feuillet.

 

Jean Imbert, né à Thairé près de la Rochelle vers 1522, devient lieutenant-criminel au siège Royal de Fontenay-le-Comte vers 1556.

 

Très rare impression lyonnaise du XVI° siècle, en maroquin de l’époque, de cet ouvrage de droit concernant les pratiques judiciaires.

600 €

POTHIER (Robert-Joseph).


Coutumes des Duché, Bailliage et Prévôté d’Orléans, et ressort d’iceux ; avec une introduction générale aux dites coutumes, & des introductions particulières à la tête de chaque titre, corrigées & augmentées, dans lesquelles les principes des matières contenues dans le titre, sont exposés & développés.

Le texte est accompagné de notes.


A Paris, chez Debure, et à Orléans, chez la Veuve Rouzeau-Montaut, 1772.


Un volume fort in-4 (20,5 x 26 cm.) de (1f.) – XXXVIII – 892 pages ; veau fauve marbré, dos à nerfs orné, double filet doré sur les coupes, tranches rouges (reliure de l’époque).

Complet.

Deux mors fendillés ; perte de cuir sur la coiffe supérieure ; coins éclatés ; cassure sur le dos ; trace de mouillure, principalement dans la marge intérieure d’un trentaine de feuillets.

Provenance : Claude Jean-Baptiste Huet de Froberville (bel ex-libris héraldique collé sur la première contregarde).

Homme politique français né le 3 octobre 1752 à Romorantin-Lanthenay et décédé le 21 décembre 1838 à Orléans. Sans antécédents politiques, il est élu député du Loiret en 1791 et siège avec la majorité. Il fut également secrétaire perpétuel de la Société royale de physique, d’histoire naturelle et des arts d’Orléans. Il est nommé conseiller de préfecture sous le Consulat.

Sa fille Amélie fit graver à un très grand ex-libris à sa mémoire (daté 1861).


Bon exemplaire, de ce classique relatif au droit coutumier de l’orléanais.


Vendu